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Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/1990 (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Données brutes

Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/1990 (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1991, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 83 804 633 040 F, ainsi répartie :

Imprimerie nationale : 1 805 807 687 F

Journaux officiels : 535 644 835 F

Légion d'honneur : 93 883 724 F

Ordre de la Libération : 3 566 491 F

Monnaies et médailles : 959 190 704 F

Navigation aérienne : 3 076 464 861 F

Prestations sociales agricoles : 77 330 074 738 F

Total : 83 804 633 040 F