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Article 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/1990 (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Données brutes

Article 90 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/1990 (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

I. 1. Alinéa modificateur.

2. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 1991.

II. 1. Alinéa modificateur.

2. Les dispositions du 2° de l'article 39 AA du code général des impôts cessent d'être applicables pour les matériels acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1991.

• CGI 39 AA
• LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 sexies C (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 AA (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 AB (M)