Articles

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))


I. Paragraphe modificateur.

II. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à :

(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16369).