Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (1))
I. Paragraphe modificateur.
II. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à :
(Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16369).