Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.

Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.

Statuts de l'association agréée départementale (ou interdépartementale) de pêcheurs professionnels en eau douce de ....