Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Sur proposition du bureau, un règlement intérieur, précisant en tant que de besoin, et dans le respect des présentes dispositions, les règles de fonctionnement et les obligations de ses membres, sera approuvé par l'assemblée générale.