Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Sauf cas de fondation nouvelle ou de défaut de détention de droit de pêche ou d'autorisation de compagnonnage, le mandat des administrateurs commence au 1er mars, début du troisième mois de jouissance des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public. Il se termine à la fin du mois de février, fin du deuxième mois suivant l'expiration de ces mêmes baux.