Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 416 du code rural et en application du décret n° 85-1316 du 11 décembre 1985 relatif à la pêche en eau douce pratiquée par des professionnels, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association départementale (ou interdépartementale) de pêcheurs professionnels :
Ayant pour titre ...
Déclarée le ...
A la préfecture du ... Journal officiel du ...
Qui a fixé son siège à ...
Couvrant le (ou les) département(s) suivant(s).
Ou pour les associations des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : conformément aux articles 21 à 79 du code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi du 1er juin 1924 et à l'article 416 du code rural et en application du décret n° 85-1316 du 11 décembre 1985 relatif à la pêche en eau douce pratiquée par des professionnels, il est constitué entre tous les adhérents aux présents statuts une association départementale (ou interdépartementale) de pêcheurs professionnels :
Ayant pour titre ...
Inscrite le ...
Au registre des associations du tribunal d'instance de ...
Qui a fixé son siège à ...
Couvrant le (ou les) département(s) suivant(s) ....