Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Le dossier de demande d'agrément est adressé au préfet du département du siège social, direction départementale de l'agriculture et de la forêt, qui le transmet au ministre chargé de la pêche en eau douce accompagné de son avis.