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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)


Les cotisations statutaires sont fixées chaque année et d'avance par le bureau et sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale. Les cotisations sont dues pour l'année entière qui commence le 1er janvier et payables quelle que soit l'époque de l'inscription. La cotisation doit être la même pour tous les pêcheurs professionnels. Toutefois il peut être consenti une cotisation d'un montant réduit aux compagnons.