Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé au minimum d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire. L'élection du président et celle du trésorier sont soumises à l'agrément du préfet du département du siège social de l'association.
Le mandat des membres du bureau expire en même temps que celui du conseil d'administration. Le retrait d'agrément du président ou du trésorier provoque une nouvelle élection de l'ensemble du bureau par le conseil d'administration.
L'association ne peut effectuer d'actes de commerce avec les membres du bureau et leur famille.
Les membres du bureau répondent solidairement de l'exécution de leur mandat. Tous les membres de l'association sont également, conjointement et solidairement, responsables de tous les actes de l'association.
Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le bureau est chargé de régler les affaires courantes.
Les fonctions de membre de bureau sont en principe gratuites. Toutefois, elles peuvent faire l'objet d'indemnités mensuelles et de remboursement de frais, alloués par le conseil d'administration.