Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Les présents statuts devront être approuvés par le ministre chargé de la pêche en eau douce. Toute modification des présents statuts ou du ressort territorial de l'association devra être soumise dns les trois mois à l'approbation ministérielle (et, pour les associations des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, communiquée au tribunal d'instance de ...). Les dossiers sont, à cet effet, déposés auprès du préfet du département du siège social.
Les présents statuts entreront en vigueur le ....
(Inscrire le nom du président et des membres du bureau).