Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)
Le directeur de la protection de la nature et les préfets sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.