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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce.)


Le règlement intérieur pourra, le cas échéant, définir le nombre et la composition des sections de l'association, ainsi que leur fonctionnement dans le respect des dispositions des présents statuts.