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Arrêté du 20 février 1981 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer.

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Arrêté du 20 février 1981 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer.

• Article 1
• Article 7
• Article 30

I - Aide à l'acquisition et à la viabilisation des terrains.

II - Aides à la construction.

III - Dispositions communes

IV - Caractéristiques des logements.

V - Conditions d'attribution de la subvention pour l'acquisition et la viabilisation du terrain

VI - Modalités d'accession à la propriété et conditions d'attribution de la subvention pour la construction

VII - Contribution financière des accédants à la propriété.

VIII - Conditions d'attribution des logements et des subventions

IX - Aides de l'Etat à l'amélioration des logements

X - Répétition des subventions

XI - Dispositions diverses