Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1981 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 1981 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer.)
Des acomptes sur les subventions sont versés à l'acquisition de terrains ou au commencement des travaux de construction ainsi qu'en fonction de l'état d'avancement des travaux dans la limite [*taux*] de 90 p. 100 du montant total des subventions. Le solde est versé lors de la réception des ouvrages.