Arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle

• Article 21

Titre I : Dispositions communes.

Titre II : Dépôts de reproducteurs.

Titre III : Dépôts de semences.

Titre IV : Centres de production.

Titre V : Centres de mise en place.

Titre V : Centre de mise en place.

Titre VI : Présentation des demandes.