Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle)
Le directeur de l'élevage et des produits animaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.