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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle)


Les demandes présentées en application de l'article 5, dernier alinéa, de la loi du 28 décembre 1966 susvisée n'ont pas lieu d'être renouvelées.