Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle)
Un dépôt de reproducteurs comprend obligatoirement des installations pour l'hébergement des reproducteurs, la récolte et le conditionnement de la semence et des locaux pour le personnel.
Les installations pour l'hébergement des animaux et leurs dépendances doivent être assez vastes pour permettre un entretien des reproducteurs dans des conditions de confort et d'hygiène satisfaisantes. Un local distinct et isolé du lieu d'hébergement de l'ensemble des animaux doit être prévu pour abriter les animaux malades ou suspects.
Les installations pour la récolte et le conditionnement comprennent une salle ou une aire de monte, un laboratoire aménagé pour permettre l'exécution correcte des opérations d'examen, de dilution et de conditionnement de la semence.
Chaque dépôt de reproducteurs est placé sous la responsabilité technique d'un chef de centre titulaire d'une licence.
Plusieurs dépôts de reproducteurs dépendant d'un même centre peuvent être placés sous la responsabilité d'un même chef de centre lorsque les opérations de conditionnement sont effectuées par un laboratoire commun.
Les locaux pour le personnel doivent permettre d'abriter les agents chargés d'effectuer les écritures réglementaires. Un logement pour une personne au moins doit être prévu afin qu'une surveillance permanente des animaux et des installations puisse être assurée. Ces différents locaux doivent constituer un ensemble clos et nettement indépendant, qui ne doit avoir aucune communication directe avec une autre exploitation agricole.
A chaque dépôt de reproducteurs peut être annexé un dépôt de semence situé dans l'ensemble visé à l'alinéa précédent, placé sous la responsabilité du même chef de centre et soumis aux conditions visées aux articles 7 et 8 ci-dessous.