• Article 1
• Article 2
• Article 3

• Article 4

Mission.

Tournée.

Intérim.

Indemnités de stage.

• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18

• Article 19

Déplacements nécessités par le service à l'intérieur de la commune de résidence fonctionnelle.

Utilisation du véhicule personnel.

Véhicules de louage.

Utilisation des transports en commun.

Transport du corps d'un agent décédé.

Indemnité exceptionnelle pour l'agent victime d'un accident aérien ou maritime dans l'exécution d'une mission.

Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des membres des commissions départementales ou interdépartementales chargées d'établir les listes d'aptitude à certains emplois communaux.

Prime spéciale uniforme mensuelle de transport.

• Article 41

• Article 42
• Article 43
• Article 44

Classement du personnel communal