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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/03/1982 au 19/12/1984 (Arrêté du 25 février 1982 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/03/1982 au 19/12/1984 (Arrêté du 25 février 1982 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN)

Secrétaire général et secrétaire de mairie de commune de moins de 10.000 habitants ;

Chef de bureau ;

Sous-chef de bureau ;

Rédacteur chef ;

Rédacteur principal ;

Rédacteur ;

Chef de section principal ;

Adjoint technique principal ;

Adjoint technique chef ;

Adjoint technique ;

Laborantin ;

Manipulateur de radiologie ;

Assistante sociale chef ;

Assistante sociale ;

Infirmière ;

Directrice de crèche ;

Puéricultrice ;

Monitrice de jardin d'enfants ;

Inspecteur de salubrité des villes ;

Bibliothécaire de 2ème catégorie ;

Archiviste de 2ème catégorie ;

Conservateur de musée de 2ème catégorie ;

Sous-archiviste ;

Sous-bibliothécaire ;

Moniteur chef et moniteur d'éducation physique.