Articles

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1982 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 1982 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN)


Secrétaire général de mairie de commune de plus de 10.000 habitants ;

Secrétaire général adjoint ;

Directeur de service administratif ;

Directeur général des services techniques ;

Attaché communal principal ;

Attaché communal de 1ère et 2ème classe ;

Architecte en chef ;

Ingénieur en chef ;

Ingénieur principal ou subdivisionnaire ;

Médecin directeur du bureau d'hygiène ;

Directeur de laboratoire d'analyses médicales et directeur adjoint ;

Directeur de laboratoire d'analyses chimiques ;

Directeur d'école de musique et des beaux-arts de 1ère et 2ème catégorie ;

Bibliothécaire de 1ère catégorie ;

Archiviste de 1ère catégorie ;

Conservateur de musée de 1ère catégorie ;

Ingénieur chimiste ;

Professeur des écoles nationales de musique et des écoles des beaux-arts.