Codes, lois et règlements

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

TITRE Ier : De la lutte contre la pollution des eaux et de leur régénération.

TITRE II : Régime et répartition des eaux

CHAPITRE Ier : Des cours d'eaux

SECTION 1 : Des cours d'eaux non domaniaux.

SECTION 3 : Des cours d'eaux mixtes.

CHAPITRE II : Des eaux souterraines et de la servitude de passage des eaux utiles.

CHAPITRE III : Des zones spéciales d'aménagement des eaux

TITRE III : Dispositions diverses