Décret n°91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

• Article 24

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.