Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle

• Article 17
• Article 17
• Article 18
• Article 18
• Article 19

TITRE Ier : TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL.

TITRE II : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI OU DEMANDEURS D'EMPLOI.

TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES.

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE