Article 16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2018 au 01/05/2021 (Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle)

Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12 et 14 du présent décret sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :

1° (Abrogé) ;

2° Aux articles 5 et 7, la somme de 652,02 € est remplacée par la somme de 580,00 euros ;

3° A l'article 8, les sommes de 310,39 €, 339,35 € et 401,09 € sont remplacées respectivement par les sommes de 275,25 euros, 302,02 euros et 356,97 euros et la somme de 130,34 € est remplacée par la somme de 116,00 euros ;

4° A l'article 11, la somme de 708,59 € est remplacée par la somme de 630,64 euros ;

5° A l'article 14, les sommes de 644,17 € et 1 932,52 € sont remplacées respectivement par les sommes de 573,00 euros et 1 720,00 euros ;