Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

• Article 1
• Article 27

TITRE Ier : CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES.

TITRE Ier : CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES Section 1 : Organisation et fonctionnement.

TITRE Ier : CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES Section 2 : Régime financier.

TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES