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Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)

Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)


I. - Le décret n° 57-50 du 19 janvier 1957 est abrogé.

II. - Sont également abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment :

1° Les articles 6 nouveau et 6 bis nouveau du décret n° 68-317 du 7 mars 1968 modifié ;

2° Le décret n° 70-666 du 21 juillet 1970 modifié ;

3° Le décret n° 79-827 du 17 septembre 1979.