Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)
I. - Sont abrogées les dispositions introduites dans l'article 2 de la loi n° 55-425 du 16 avril 1955 par le décret n° 66-722 du 2 septembre 1966.
II. - Sont en outre supprimés :
1° Au premier alinéa de l'article 4 de la loi du 16 avril 1955, les mots : " dans les domaines visés à l'article 2 " ;
2° Le dernier alinéa de l'article 4 dans sa totalité ;
3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : " toutefois les budgets et comptes financiers devront recevoir l'approbation du conseil de l'université " ;
4° Le deuxième alinéa de l'article 5 dans sa totalité ;
5° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : " assurent dans le cadre de l'académie les missions définies à l'article 2.Ils ... ".
III. - Les articles 3, 6 et 7 de la loi du 16 avril 1955 sont abrogés.