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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/01/1996
au
14/06/2015
(Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)
Données brutes
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/01/1996
au
14/06/2015
(Décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.