Décret n°84-107 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des départements et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984
Décret n°84-107 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des départements et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984
Dispositions relatives à la dotation globale d'équipement des départements.
LISTE DES CHAPITRES BUDGÉTAIRES ÉTABLIE POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 108 BIS DE LA LOI N° 83-8 DU 7 JANVIER 1983 AJOUTÉ PAR L'ARTICLE 15 DE LA LOI N° 83-1186 DU 29 DÉCEMBRE 1983