Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-107 du 16 février 1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES DEPARTEMENTS ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984)
Article ANNEXE I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-107 du 16 février 1984 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES DEPARTEMENTS ET PORTANT REPARTITION DE CETTE DOTATION POUR L'ANNEE 1984)
AGRICULTURE.
Chapitre n° 61-40 : Adaptation de l'appareil de production agricole :
Article 40 : Travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt national.
Chapitre n° 61-56 : Equipement de stockage, conditionnement, abattoirs publics :
Article 10 : Stockage, conditionnement et mise en marché.
Article 30 : Abattoirs publics.
Article 40 : Equipements de mise en marché.
Article 50 : Développement technologique et technologies nouvelles.
Chapitre n° 61-70 : Promotion et contrôle de la qualité :
Article 20 : Equipement de laboratoires et établissements vétérinaires.
Chapitre n° 61-92 : Forêts - Acquisition et travaux :
Article 50 : Production forestière.
Article 80 : Sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions.
Article 90 : Sauvegarde de l'espace forestier : travaux.
CULTURE.
Chapitre n° 66-10 : Patrimoine écrit et documentaire :
Article 10 : Archives de France.
Article 20 : Lecture et livre.
Chapitre n° 66-20 : Patrimoine monumental :
Article 10 : Archéologie.
Article 20 : Edifices non protégés.
Article 40 : Architecture - Sites et espaces protégés.
Article 70 : Patrimoine ethnologique.
Article 90 : Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat. Chapitre n° 66-30 : Patrimoine muséographique et arts plastiques :
Article 21 : Musées classés et contrôlés.
Article 22 : Musées classés et contrôlés - Parties classées parmi les monuments historiques.
Article 23 : Musées de culture scientifique et technique.
Article 50 : Arts plastiques.
Chapitre n° 66-40 : Spectacles :
Article 10 : Théâtre et spectacles.
Article 30 : Musique.
Article 70 : Développement culturel.
Chapitre n° 66-98 : Enveloppe Recherche :
Article 20 : Patrimoine monumental.
Article 31 : Musée.
Article 70 : Développement culturel.
Article 10 : Modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt général.
Article 20 : Modernisation et humanisation des établissements de de soins et de cure.
Article 30 : Etablissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.
Article 40 : Etablissements de formation de personnels sanitaires. Chapitre 66-20 : Subventions d'équipement social :
Article 30 : Etablissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.
Article 40: Etablissements sociaux pour personnes âgées :
Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics ;
Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics autonomes ;
Médicalisation des maisons de retraite des bureaux d'aide sociale ;
Création d'établissements médicalisés ;
Centres de soins infirmiers à domicile.
Article 70 : Aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats Famille).
Article 80 : Mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.
Article 90 : Transformation des hospices.
COMMERCE ET ARTISANAT Chapitre 64-00 : Aides et primes à l'artisanat :
Article 50 : Aide à l'artisanat notamment dans les zones sensibles. Chapitre 64-01 : Aide au commerce :
Article 20 : Aide au commerce dans les zones sensibles.
ENVIRONNEMENT.
Chapitre n° 67-10 : Interventions dans le domaine de l'eau et de lutte contre le bruit :
Article 10 : Prévention et lutte contre les pollutions et le bruit. Article 20 : Amélioration de la qualité des eaux et écrêtement des redevances. Article 70 : Grands barrages.
Article 80 : Autres travaux de protection contre les eaux.
Article 90 : Bruits et vibrations. Chapitre n° 67-11 : Protection de la nature :
Article 10 : Réserves naturelles. Article 40 : Parcs naturels régionaux. Article 70 : Equipement piscicole.
INTERIEUR ET DECENTRALISATION.
Chapitre n° 63-52 : Fonds spécial d'investissement routier - Voirie locale - Réseau national déclassé :
Article 50 : Reconstruction des ponts détruits par fait de guerre - Voirie locale. Chapitre n° 67-50 : Subventions d'équipement aux collectivités pour les constructions publiques :
Article 30 : Recherche scientifique et technique. Chapitre n° 67-57 :
Article 10 : Dotation départementale d'équipement des collèges.
JEUNESSE ET SPORTS.
Chapitre n° 66-50 : Subventions d'équipement aux collectivités :
Article 10 : Equipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt national. Article 30 : Equipements sportifs et socio-éducatifs expérimentaux. Article 40 : Equipements sportifs et socio-éducatifs des bases de plein air et de loisir (contrat de plan).
TRANSPORTS. Chapitre n° 63-20 : Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :