Décret n°82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire *livret rose*

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire.

Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

Chapitre III : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs.

Chapitre V : Dispositions transitoires.