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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/05/1982
au
25/08/2005
(Décret n°82-454 du 28 mai 1982 REGIME D'EPARGNE POPULAIRE)
Données brutes
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/05/1982
au
25/08/2005
(Décret n°82-454 du 28 mai 1982 REGIME D'EPARGNE POPULAIRE)
Les modalités de la rémunération de ces établissements et organismes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.