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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-454 du 28 mai 1982 REGIME D'EPARGNE POPULAIRE)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-454 du 28 mai 1982 REGIME D'EPARGNE POPULAIRE)


Les comptes sur livret d'épargne populaire peuvent être ouverts à la caisse nationale d'épargne ainsi que dans les caisses d'épargne ordinaires, banques, établissements et organismes [*financiers*] habilités à recevoir des dépôts du public et remplissant les conditions posées à l'article 26 ci-après.