Codes, lois et règlements

Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

LES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL

LES SALARIES EN STAGE A L'INITIATIVE DE L'ENTREPRISE.

LES SALARIES EN CONGE DE FORMATION.

LES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DEMANDEURS D'EMPLOI.

LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL, DEMANDEURS D'EMPLOI OU TRAVAILLEURS NON-SALARIES.