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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATIONS ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (APPLICATION DE LA LOI 78-754 DU 17-07-1978))

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATIONS ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (APPLICATION DE LA LOI 78-754 DU 17-07-1978))


Le ministre de la santé et de la famille, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et de la participation, le ministre du budget, le ministre de l'éducation, le ministre des universités, le ministre de l'agriculture, le ministre de l'industrie le ministre du commerce et de l'artisanat et le secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'execution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la république francaise.