Codes, lois et règlements

Décret n°78-326 du 15 mars 1978 relatif à l'application aux directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

Décret n°78-326 du 15 mars 1978 relatif à l'application aux directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

CONSTITUTION DE LA SOCIETE.

STATUTS.

CAPITAL SOCIAL.

PARTS SOCIALES.

FORMALITES DE PUBLICITE.

FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.

CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES

CESSIONS ENTRE VIFS PAR UN ASSOCIE.

CESSIONS APRES DECES D'UN ASSOCIE.

PUBLICITE ET NOTIFICATION DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES.

MODIFICATION DES STATUTS.

RETRAIT D'UN ASSOCIE.

EXERCICE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE

OBLIGATIONS, INTERDICTIONS ET INCOMPATIBILITES DIVERSES.

INTERDICTIONS ET INCOMPATIBILITES DIVERSES.

COMPTABILITE.

ASSURANCE.

DISCIPLINE.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

NULLITE ET DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

NULLITE DE LA SOCIETE.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

LIQUIDATION DE LA SOCIETE.