Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/03/1978
au
26/07/2005
(Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/03/1978
au
26/07/2005
(Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES)
Il est statué en même temps sur la demande d'inscription de la société et sur la demande d'autorisation de fonctionnement du laboratoire.