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Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES)

Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES)


Lorsqu'une décision de justice prononce la nullité ou constate la dissolution de la société, elle nomme le liquidateur [*nomination judiciaire*].