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Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/03/1978
au
26/07/2005
(Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES)
Données brutes
Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/03/1978
au
26/07/2005
(Décret n°78-326 du 15 mars 1978 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES)
La société est également dissoute de plein droit par le décès simultané de tous les associés ou par le décès du dernier associé.