Codes, lois et règlements

Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION AINSI QUE L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHEES DANS LES TRAINS.

Décret n°73-1008 du 22 octobre 1973 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION AINSI QUE L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHEES DANS LES TRAINS.

CHAMP D'APPLICATION

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL ROULANT

PERSONNEL VISE.

LIMITATION DU TRAVAIL EFFECTIF.

DETERMINATION DE LA DUREE DU TRAVAIL.

RETARD DES TRAINS.

PROLONGATIONS EXCEPTIONNELLES.

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL SEDENTAIRE

PERSONNEL VISE.

DETERMINATION DE LA DUREE DU TRAVAIL.

DEROGATIONS PERMANENTES A LA DUREE DU TRAVAIL.

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ROULANTS ET SEDENTAIRES

COMITE DE TRAVAIL.

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE NON VISES AUX TITRES IER ET II

REPARTITION DU TRAVAIL.

DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX AGENTS D'INSPECTION ET DE CONTROLE

PROLONGATION DE LA DUREE DU TRAVAIL.

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL DES CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE NON VISES AUX TITRE IER ET II

DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX AGENTS EFFECTUANT DES DEPLACEMENTS ET DES REMPLACEMENTS.

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ROULANTS, SEDENTAIRES ET AUX CADRES ET AGENTS DE MAITRISE

DEROGATIONS TEMPORAIRES.

MESURES DE CONTROLE.

REGISTRE DES DEROGATIONS.

SIGNALEMENT DES DEROGATIONS.

DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ROULANTS, SEDENTAIRES ET AUX CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE

REMUNERATION DES DEROGATIONS TEMPORAIRES.