Décret n°71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Recrutement.

Titre III : Avancement.

Titre IV : Dispositions transitoires.

Titre V : Dispositions concernant les retraités.