Codes, lois et règlements

Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Titre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Titre III : Avancement.

Titre IV : Dispositions spéciales et transitoires.

Chapitre IV : Détachement.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.