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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2023 (Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)

Les agents des systèmes d'information et de communication sont reclassés conformément au tableau suivant :

GRADE D'ORIGINE	GRADE D'INTEGRATION	ANCIENNETE
Agent des SIC 1er groupe	Agent des SIC 1er groupe
13e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
12e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
11e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise.
10e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
9e échelon	4e échelon	Sans ancienneté.
8e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
Agent des SIC 2e groupe	Agent des SIC 2e groupe
13e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
12e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
11e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
10e échelon	8e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise.
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
5e échelon	4e échelon	Sans ancienneté.
4e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté.
Agent des SIC 3e groupe	Agent des SIC 3e groupe
13e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon.
12e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
11e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
10e échelon	8e échelon	1/3 de l'ancienneté acquise.
9e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise.
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise.
7e échelon	6e échelon	Sans ancienneté.
6e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise.
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise.
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise.