Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
Les avancements de grade dans le corps des agents du service des transmissions ont lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement conformément aux dispositions des articles 26 et suivants de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée et du décret n° 59-308 du 14 février 1959.