Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
Les agents des transmissions, titularisés entre la date d'entrée en vigueur et la date de publication du présent décret, seront reclassés conformément au tableau figurant à l'article 16 ci-dessus, à compter de la date d'effet de leur titularisation.