Décret n°65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles.

CHAPITRE 1 : Dispositions générales.

CHAPITRE 2 : Recrutement.

CHAPITRE 3 : Avancement.

CHAPITRE 4 : Dispositions transitoires.

CHAPITRE 5 : Dispositions relatives aux retraités.