Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-690 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-690 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES)
Les ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles sont chargés de postes particulièrement importants. Ils peuvent notamment exercer, sous l'autorité directe d'un ingénieur en chef, des fonctions qui incombent normalement à des fonctionnaires des corps supérieurs d'ingénieurs.
Ils peuvent également exercer des fonctions d'encadrement ou des fonctions spécialisées dans les services chargés de la santé et de la protection animales ainsi que de l'hygiène alimentaire, à l'exception de celles qui requièrent la détention du diplôme de docteur vétérinaire.