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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1964
au
05/01/2006
(Décret n°65-690 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES)
Données brutes
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1964
au
05/01/2006
(Décret n°65-690 du 10 août 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.